Ressource documentaire
Instruction spécifique sur les bourses scolaires
Année de parution:
2024
Date de mise en ligne:
15/04/2024
Instruction spécifique, en date du 4 avril 2014, détaillant le fonctionnement du dispositif des bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant à l'étranger, pour les pays du rythme Nord et du rythme Sud.
Sommaire
- I. Principes généraux
- II. Critères d'attribution des bourses scolaires
- III. Procédure d'attribution
- IV. Demandes hors campagne et changement de résidence
- V. Clôture de la campagne et versement des subventions aux établissements
- VI. Enseignement à distance - CNED